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Dérogation DGAC: formation télépilotes STS-01 STS-02 (valable jusqu’au 8 octobre 2024)

Dérogation: formation requise pour opérer suivant les scénarios STS-01 et STS-02 (valable jusqu'au 8 octobre 2024)

La Fédération Professionnelle du Drone Civil vous annonce la publication ce jeudi 8 février 2024 d’un texte de dérogation relatif à la formation des télépilotes requise pour opérer suivant les scénarios standard européens STS-01 and STS-02, signé par David Comby, directeur du programme drone de la DSAC.

Suite au passage d’une nouvelle étape au 1er janvier 2024 de la réglementation européenne sur l’exploitation des aéronefs télépilotés, de nombreuses difficultés sont apparues dans sa mise en application et notamment autour de la formation des télépilotes.

Ce texte, auquel la FPDC a participé, est une avancée très significative qui va permettre aux organismes de formation de proposer les formations pratiques au scénarios standards européens STS-01 et STS-02.

D’autres chantiers nous attendent maintenant, notamment sur les conditions d’utilisation de la catégorie Open dans l’espace public.

La FPDC remercie David Comby et son équipe pour l’écoute attentive et les échanges constructifs que nous entretenons.
Vous souhaitez vous former au pilotage de drone dans un cadre professionnel, prenez contact avec l’un des 30 centres de formation labellisés par la FPDC dont la liste est disponible sur notre site (Centres labellisés FPDC).

Synthèse de la dérogation (le document complet se trouvant au bas de cette page)

Dispositions dérogatoires

Disposition dérogatoire n° 1 : possibilité de ne pas utiliser de drones de classe C5 et C6 pour la formation pratique aux STS Disposition dérogatoire n° 2 : les télépilotes formateurs STS peuvent délivrer la formation sur la base de leurs compétences reconnues Disposition dérogatoire n° 3 : à la fin de la période dérogatoire, les formateurs doivent obtenir leur CATS et une évaluation croisée

Conditions techniques particulières et conditions administratives associées

Aéronefs utilisés pour une formation pratique, compétences des télépilotes assurant la formation pratique & conditions administratives associées

Exigences relatives aux aéronefs pour la formation STS-01 et STS-02 Compétences exigées des formateurs pour STS-01 et STS-02 Conditions administratives : déclaration des organismes de formation auprès de l’autorité de surveillance

Dérogation (document complet)

Dérogation DGAC relative à la formation des télépilotes pour les scénarios STS-01 et STS-02, page 1 Dérogation DGAC relative à la formation des télépilotes pour les scénarios STS-01 et STS-02, page 2 Dérogation DGAC relative à la formation des télépilotes pour les scénarios STS-01 et STS-02, page 3