Dernière mise à jour : novembre 2026
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Article 2 — Mentions légales
Éditeur du site
Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC), association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
SIREN : 800 428 799
Téléphone : 01 46 94 62 70 — E-mail : communication@federation-drone.org
Directeur de la publication : Stéphane Bascobert, président de la FPDC.
Hébergement
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Article 3 — Accès au site et services
Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- actualités de la fédération et replays des webinaires ;
- informations réglementaires et sur la certification RS 7235 ;
- annuaire public des adhérents ;
- prise de contact avec la FPDC et inscription à la lettre d’information ;
- adhésion en ligne (via la plateforme HelloAsso).
L’accès à l’espace adhérents s’effectue avec un compte personnel (adresse e-mail et mot de passe), réservé aux membres figurant dans l’annuaire de la fédération. Chaque adhérent y gère sa fiche d’annuaire et reste responsable des informations qu’il y publie. Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ; les frais d’accès (matériel, connexion) sont à sa charge. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu sans préavis.
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Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
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