Pour votre activité d’exploitant UAS en France, retrouvez des liens d’informations essentielles de l’autorité nationale chargée de la sécurité aérienne, des sites d’informations aéronautiques ainsi que des sites cartographiques permettant de visualiser les espaces règlementées et à risques.
Autorité nationale chargée de la sécurité aérienne (Ministère de la transition écologique, énergétique et de la cohésion des territoires / DGAC)
Réglementation et transition
Page d’introduction du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/introduction
PDF “Support de présentation sur la règlementation européenne drones” du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_Transition_europeenne_UAS_v1.pdf
PDF “Questions / réponses sur la transition réglementaire européenne” du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_Transition_europeenne_UAS_v1.pdf
Pour la catégorie spécifique
Page d’information catégorie spécifique du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique
PDF “Guide catégorie spécifique” du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Specifique_0.pdf
Vidéo “Webinaire mise en oeuvre de la SORA*” et le PDF de la présentation du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Webinaire_SORA_nov 2022.pdf
*****La SORA est une méthode d’analyse des risques utilisée pour solliciter une demande d’autorisation d’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (drones) en catégorie Spécifique
Pour la catégorie ouverte
Page d’information générale catégorie ouverte du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte
PDF “Guide catégorie ouverte” du site écologie.gouv
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
Pour les démarches administratives, que vous soyez exploitant catégorie spécifique ou ouverte, télépilote ou propriétaire de drone.
https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
Sites d’Informations aéronautiques
Aviation civile
Page d’accueil du site SIA
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Aviation militaire
Page d’accueil du site DIRCAM
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/index.php/fr/
Consultation NOTAM
Page d’accueil du site SOFIA-Briefing
https://sofia-briefing.aviation-civile.gouv.fr/sofia/pages/homepage.html
Sites cartographiques
Restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme
Page du site geoportail.gouv avec le filtre carte “Restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme”. Filtre carte OACI à activer.
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Cartes des terrains ULM (Fédération française d’ULM)
Page du site baseulm.ffplum.fr avec la carte France des terrains d’ULM
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Carte des et des mesures radioélectriques
Page d’accueil du site cartoradio.fr